Il existe trois conditions d’éligibilité du crédit d’impôt-recherche :

1. la condition administrative qui concerne les sociétés industrielles, commerciales et agricoles,
2. la condition scientifique encadrant toute démarche scientifique prouvée et permettant la croissance des connaissances et, enfin
3. la condition des dépenses autorisées

Source: TVDMA

➽ Pour aller plus loin, consultez l’article: Entreprise Innovante, les principaux dispositif de soutien