Mar 042010 0 Responses

Focus : Innovation et Pôles de compétitivité

La Direction Générale de la Compétitivité, de l’Industrie et des Services, communément appelée “DGCIS” nous révèle au travers de son enquête annuelle (2009), menée auprès des pôles de compétitivité (plus de 70 répartis dans toute la France), que quelque 6800 établissements étaient membres d’un pôle fin 2008, contre 5900 fin 2007 avec une représentation supérieure à 80% pour les PME.

L’enveloppe totale dédiée par l’État au financement des pôles de compétitivité a été fixée à 1,5 milliard d’euros sur 3 ans pour la période 2009-2011.

Les critères d’éligibilité aux pôles de compétitivité

Les sociétés éligibles bénéficient en générale de caractéristiques communes :

  • Une démarche Innovante constatée par des dépenses importantes à la R&D (minimum 15% de leur chiffre d’affaires),
  • Un développement dans une démarche collaborative,
  • Un positionnement sur les marchés et technologies cible du Pôle.

En devenant membres d’un Pôle, ces PME s’inscrivent dans une dynamique de « cluster » qui leur permet de bénéficier d’un certain nombre d’avantages :

  • Une veille technologique par l’accès à des Groupes Thématiques,
  • Une démarche proactive en participant à des projets de R&D,
  • Un développement du réseau et un enrichissement des contacts (multi domaine).

Activation du Fonds Unique Interministériel (FUI)

Pour mettre en œuvre un projet collaboratif soutenu par OSEO portant sur le développement de nouveaux produits et services à fort contenu innovant, ce dernier doit être labellisé par un ou plusieurs pôles de compétitivité. Les bénéficiaires, partenaires des pôles de compétitivité pour des projets collaboratifs de R&D conduisant à une mise sur le marché dans un délai de 5 ans, sont des entreprises sans critères de taille imposée.

Les Dépenses financées sont :

  • Les frais de personnels affectés au projet (chercheurs, ingénieurs et techniciens),
  • Les amortissements d’équipements et de matériels de recherche sur la durée d’utilisation,
  • Les travaux de sous-traitance directement liés au projet confiés notamment à des laboratoires publics ou privés.

La labellisation suit une procédure sélective ad-hoc

Elle peut avoir deux intérêts principaux :

  • Facilitation du suivi des projets par une aide ciblée allant de la recherche de partenariats à celle du financement
  • Assistance pour les aspects de prospection industrielle : identification des commissions correspondant au projet (thèmes, enjeux industriels, marchés de demain) puis identification des industriels et académiques siégeant dans les commissions ciblées.

L’action des pôles de compétitivité est également renforcée par la mise en œuvre de projets structurants, notamment de plates-formes d’innovation. Une plate-forme d’innovation est un regroupement de moyens (équipements et moyens humains en particulier) destinés à offrir à une communauté ouverte d’utilisateurs, principalement des entreprises, des ressources (location d’équipements, prestations, services…) leur permettant de mener à bien leurs projets de R&D et d’innovation.

Les autres dispositifs à l’innovation

OSEO (non exhaustif)

  • Ouverture du capital aux investissements FCPI. Les FCPI, Fonds Communs de Placement dans l’Innovation, ont pour objet de promouvoir le financement en capital-risque des PME innovantes. Ils ont l’obligation d’investir au moins 60% de leur actif dans des PME in- novantes qui satisfont à des critères d’éligibilité.
  • Accéder aux marchés publics de haute technologie. L’article 26 de la Loi de Modernisation de l’Economie (LME) encourage les acheteurs publics à réserver aux PME innovantes 15% du montant de leurs marchés de haute technologie, de R&D et d’études technologiques. >> Voir également le site de l’Ordre des experts-comptables.

La qualification “d’entreprise innovante” par OSEO est valable trois ans.

  • Enfin, l’Aide à l’innovation pour les projets en phase de recherche industrielle et/ou de développement expérimental participe à mettre au point des produits, procédés ou services innovants avec perspectives concrètes de commercialisation, à financer leur participation à des partenariats technologiques nationaux ou européens dans le cadre de projets d’innova- tion. Il s’agit d’une subvention ou d’une avance à taux zéro remboursable en fonction du succès du projet (taux d’aide de 25 à 60%, sur assiette des dépenses retenues)

- Ou encore les aides à maturation de projet, les aides à l’innovation responsable …

ANR (Agence Nationale pour la Recherche)

Son objectif est d’accroître le nombre de projets de recherche. L’ANR s’adresse à la fois aux établissements publics de recherche et aux entreprises avec une double mission : produire de nouvelles connaissances et favoriser les interactions entre laboratoires publics et labora- toires d’entreprise en développant les partenariats. La sélection des projets retenus dans le cadre d’appels à projets est effectuée sur des critères de qualité pour l’aspect scientifique aux- quels s’ajoute la pertinence économique pour les entreprises.

RDT (Réseaux de Développement Technologique)

Si votre client entrepreneur recherche une compétence technologique pour faire avancer son projet, le RDT vous propose la solution Techneo présente dans chacune des régions fran- çaises et coordonnée par Oséo.

Sans oublier bien évidemment les JEI & le Crédit d’Impôt Recherche

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