Dec 032010 4 Responses

Entreprise Innovante, les principaux dispositif de soutien

Notre pays soutient les PME qui souhaitent innover. L’Etat français a ainsi apporté un important soutien aux entreprises pour faire de la France un pays leader en termes de recherche et développement et d’innovation.

Les soutiens sont nombreux, et pour n’en citer que quelques uns : Statut Jeune Entreprise Innovante, concours nationaux et régionaux, Prêts d’honneurs, Incubateurs et pépinières dédiées, aide à l’innovation et subvention (accordées par OSEO par exemple mais également par les régions ou encore les départements voire les villes), ouverture du capital aux investissements FCPI, accès aux marchés publics (art. 26 de la LME, Pacte PME).

La Direction Générale de la Compétitivité, de l’Industrie et des Services, communément appelée « DGCIS », nous révèle au travers de son enquête annuelle (2009), menée auprès des pôles de compétitivité (plus de 70 répartis dans toute la France), que quelques 6800 établissements étaient membres d’un pôle fin 2008, contre 5900 fin 2007 avec une représentation supérieure à 80% pour les PME. L’enveloppe totale dédiée par l’État au financement des pôles de compétitivité a été fixée à 1,5 milliard d’euros.

Focus sur les principaux dispositifs pour les entreprises innovantes:

Jeune Entreprise Innovante (JEI)

La loi de finances pour 2004 a créé le statut de “Jeune Entreprise Innovante”, communément appelée JEI, pour les entreprises qui réalisent des projets de recherche et de développement. Ce statut est ouvert à toutes les entreprises (individuelles/sociétés de personnes et sociétés de capitaux), quel que soit leur régime d’imposition, à condition de répondre simultanément à un certain nombre de conditions.

Les dispositifs JEI et crédit impôt recherche sont cumulables. L’entreprise doit remplir les cinq conditions suivantes, fixées par l’article 44 sexies-0 A du Code général des impôts, à la clôture de chaque exercice : être une PME, avoir moins de 8 ans, les dépenses de recherche et de développement devant représenter au moins 15% des charges fiscalement déductibles, le capital doit être détenu de manière continue à hauteur de 50% par des personnes physiques directement ou indirectement. Enfin, l’entreprise doit être réellement nouvelle (au sens des dispositions de l’article 44 sexies du CGI)*.

Les exonérations : impôts sociétés, IFA, impôts locaux, ou encore exonérations des cotisations patronales de sécurité sociale pour une partie du personnel de l’entreprise.

Crédit Impot Recherche (CIR)

Le « Crédit d’Impôt Recherche » (CIR) également, en tant qu’aide globale, a été retenu comme le principal vecteur de soutien aux entreprises. Le CIR est devenu la première dépense fiscale en France pour un montant de 5,8 milliards d’euros. (Source : Rapport de l’Assemblée Nationale – Commission des Finances – “Mission d’Evaluation et de contrôle sur le Crédit impôt Recherche” Enregistré le 30/06/10).

Les PME qui constituent l’essentiel de notre tissu économique français et l’essentiel de nos clients, représentent 83% du total des entreprises bénéficiaires en 2008 (Source : Rapport de l’Assemblée Nationale – Commission des Finances – « Mission d’Evaluation et de contrôle sur le Crédit impôt Recherche » juin 2010).

Le crédit d’impôt recherche a été créé en 1983. Ce dispositif concerne plus de 13 000 entreprises. Le CIR est calculé sur une seule part de 30% en volume pour les 100 premiers millions de dépenses et de 5% au-delà.

Le taux de droit commun est porté à 50% la première année d’entrée dans le dispositif pour les entreprises n’ayant pas bénéficié du crédit impôt recherche au titre des cinq dernières années et qui n’ont pas de lien de dépendance avec une entreprise ayant bénéficié elle-même du CIR au titre des cinq dernières années. Le taux est de 40% la deuxième année. Le taux de droit commun (30%) s’applique à compter de la troisième année. Pour en savoir plus sur les dépenses éligibles, se reporter au guide mis en place par le Conseil Supérieur de l’Ordre des experts-comptables pour la profession*.

*Pour en savoir plus et accompagner vos clients dans leur démarche d’innovation, retrouvez enfin le guide des mesures en faveur de l’innovation sur le site du Conseil Supérieur de l’Ordre des experts-comptables, ses exemples, fiches pratiques et glossaire à l’adresse suivante : www.experts-comptables.fr puis rubrique base documentaire > développement et financement des entreprises.

Entreprise Innovante: quelques liens utiles

4 Responses to Entreprise Innovante, les principaux dispositif de soutien
  1. […] en savoir plus, consultez l’article sur les dispositif de soutien aux entreprises innovantes... ac-guillaumeproust.com/credit-impot-recherche-levier-de-croissance-pour-entreprise
  2. […] ➽ Pour aller plus loin, consultez l’article: Entreprise Innovante, les principaux dispositi... ac-guillaumeproust.com/video-tvdma-les-principaux-dispositif-de-soutien
  3. […] ➽ Pour aller plus loin, consultez l’article: Entreprise Innovante, les principaux dispositi... ac-guillaumeproust.com/video-tvdma-conditions-eligibilite-credit-impot-recherche
  4. […] ➽ Pour aller plus loin, consultez l’article: Entreprise Innovante, les principaux dispositif de ... ac-guillaumeproust.com/poles-de-competitivite-credit-impot-recherche-et-jei

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