Crédit Impôt Recherche

Dec 162012 0 Responses

Les conditions d’éligibilité du Crédit d’Impôt Recherche [VIDEO]

Il existe trois conditions d’éligibilité du crédit d’impôt-recherche :

  1. la condition administrative qui concerne les sociétés industrielles, commerciales et agricoles,
  2. la condition scientifique encadrant toute démarche scientifique prouvée et permettant la croissance des connaissances et, enfin
  3. la condition des dépenses autorisées

Source: TVDMA

➽ Pour aller plus loin, consultez l’article: Entreprise Innovante, les principaux dispositif de soutien

Jul 042011 0 Responses

Crédit d’impôt recherche, un levier de croissance pour l’entreprise

Le crédit d’impôt recherche (CIR) est un outil à disposition de l’expert-comptable pour développer de nouvelles missions en matière d’innovation chez ses clients.

83 % des bénéficiaires du Crédit Impot Recherche sont des entreprises de moins de 250 salariés (source : MESR derniers résultats connus: enquête CIR publiée le 05 avril 2010). Partant de ce constat, le Conseil Supérieur édite “Le guide des mesures en faveur de l’innovation” (source: www.experts-comptables.fr), remis lors du congrès à chaque congressiste.

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Dec 032010 4 Responses

Entreprise Innovante, les principaux dispositif de soutien

Notre pays soutient les PME qui souhaitent innover. L’Etat français a ainsi apporté un important soutien aux entreprises pour faire de la France un pays leader en termes de recherche et développement et d’innovation.

Les soutiens sont nombreux, et pour n’en citer que quelques uns : Statut Jeune Entreprise Innovante, concours nationaux et régionaux, Prêts d’honneurs, Incubateurs et pépinières dédiées, aide à l’innovation et subvention (accordées par OSEO par exemple mais également par les régions ou encore les départements voire les villes), ouverture du capital aux investissements FCPI, accès aux marchés publics (art. 26 de la LME, Pacte PME).

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Mar 102010 0 Responses

Crédit impôt recherche, mode d’emploi

Le crédit impôt recherche est une opportunité de financement pour nos clients. La profession se doit de signaler à toutes les entreprises qui souhaitent engager une politique d’innovation, les possibilités de financement qui leur sont facilement accessibles.

Par Pierre Préjean, président du comité Développement et Financement des entreprises du Conseil Supérieur & Guillaume Proust, responsable du groupe de travail Innovation. Publié dans la revue SIC – Experts Comptable en Mars 2010.

Mar 042010 0 Responses

Focus : Innovation et Pôles de compétitivité

La Direction Générale de la Compétitivité, de l’Industrie et des Services, communément appelée “DGCIS” nous révèle au travers de son enquête annuelle (2009), menée auprès des pôles de compétitivité (plus de 70 répartis dans toute la France), que quelque 6800 établissements étaient membres d’un pôle fin 2008, contre 5900 fin 2007 avec une représentation supérieure à 80% pour les PME.

L’enveloppe totale dédiée par l’État au financement des pôles de compétitivité a été fixée à 1,5 milliard d’euros sur 3 ans pour la période 2009-2011.

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