Jul 042011 0 Responses

Crédit d’impôt recherche, un levier de croissance pour l’entreprise

Le crédit d’impôt recherche (CIR) est un outil à disposition de l’expert-comptable pour développer de nouvelles missions en matière d’innovation chez ses clients.

83 % des bénéficiaires du Crédit Impot Recherche sont des entreprises de moins de 250 salariés (source : MESR derniers résultats connus: enquête CIR publiée le 05 avril 2010). Partant de ce constat, le Conseil Supérieur édite “Le guide des mesures en faveur de l’innovation” (source: www.experts-comptables.fr), remis lors du congrès à chaque congressiste.

Le groupe de travail Innovation du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts Comptables, que je préside, a conçu une alerte professionnelle sur le Credit Impot Recherche qui permet de détecter les entreprises qui n’ont pas recours au Crédit Impot Recherche alors même qu’elles sont éligibles. Cette identification se fait à partir d’indicateurs sur la fiche de paye tels que la qualification “docteur”, “chercheur” ou “ingénieur”.

Parce que le Credit Impot Recherche est un outil fiscal puissant et attractif, il mérite que les experts-comptables accompagnent les entreprises à partir de la mise en place d’un solide dossier de justification.

Repérer les entreprises éligibles au Crédit Impot Recherche

Nous proposons ainsi une démarche méthodologique en trois volets.

1er volet : Scientifique – qualification des projets et de la compétence des ressources

Consultation d’un expert scientifique. demande de rescrit fiscal…

Pour trouver un expert scientifique, Christian Orfila, chargé de la division Crédit Impot Recherche au ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR), propose de contacter les Directions Régionales à la Recherche et à la Technologie (DRRT). On peut également se procurer le fichier du MESR.

Il est également possible de trouver sur le site de l’Institut du Financement de la Recherche (IFR) des doctorants ou docteurs permettant de valider le ou les programmes de recherche et d’apporter une culture de R&D dans l’entreprise que vous conseillez. Ce collaborateur scientifique de haut niveau sera financé à 100 % pendant deux ans.

2e volet : Financier et comptable

Audit de l’existant, valorisation des coûts de personnel affectés à la R&D, comptabilisation du Credit Impot Recherche, interface avec les contrôleurs (commissaire aux comptes, administration fiscale, mise en conformité avec le livre des Procédures fiscales…), traitements des points spécifiques : prototypes, brevets…

3e volet : Organisationnel

Mise en place d’un système de feuille de temps, suivi du matériel affecté à la R&D, identification et suivi des subventions affectées…

Notons qu’une entreprise éligible au Credit Impot Recherche peut prétendre au statut JEI (exonération d’impôt sur les bénéfices pendant cinq ans) dès lors qu’elle respecte les critères suivants:

  • La création de la PME doit dater de moins de 8 ans
  • Les dépenses de recherche et développement représentent au moins 15% des charges fiscalement déductibles
  • Le capital doit être détenu de manière continue à hauteur de 50% par des personnes physiques directement ou indirectement

Pour en savoir plus, consultez l’article sur les dispositif de soutien aux entreprises innovantes ou le site internet du ministère de l’enseignement et de la recherche.

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