Accompagnons plus de 10 000 PME qui bénéficie du crédit d’impôt recherche en France !

4.7 Milliards d’euros ont été octroyés à 12 000 bénéficiaires du crédit d’impôt recherche (CIR), dont 10 000 sont des P.M.E.

L’expert-comptable est le conseil de l’entrepreneur le plus écouté de tous. Il comprend les enjeux du chef d’entreprise performant qui souhaite innover pour rester compétitif. En partant de ce constat, le professionnel ne peut plus aujourd’hui se limiter uniquement à la tenue de la comptabilité, à l’établissement d’un cerfa ou au simple apport d’une information que l’entrepreneur trouvera souvent par ses propres moyens avec les médias à sa disposition.

L’expert-comptable maître d’œuvre

Le conseil du chef d’entreprise devient celui qui va proposer la conduite opérationnelle de travaux à haute valeur ajoutée.

Sa mission sera par exemple d’élaborer le cahier des charges et de contrôler la bonne exécution des travaux ; de jouer un rôle d’interface entre le client et les intermédiaires en charge de la réalisation des différentes étapes du processus : expert scientifique indépendant de place, ANRT, OSEO, MESR, DRRT, avocat…

L’expert-comptable conseil joue ainsi la carte de l’interprofessionalité avec brio. Dans certains cas, il sera même chargé d’effectuer lui-même ces missions en fonction de son expertise interne (par exemple : sécurisation du dispositif, détermination des dépenses éligibles, déclaration du Crédit Impot Recherche) devenant alors également maître d’ouvrage.

Etape 1 – Le Prédiagnostic

Le premier objectif du conseil : déterminer rapidement le potentiel Crédit Impôt Recherche de son client ; la méthode : 10 questions discriminantes (par exemple, voir ci-dessous). Si le résultat s’avère satisfaisant, une nouvelle mission peut s’offrir au professionnel.

Cette démarche effectuée, vous pourrez poursuivre par un examen des postes comptables pour renforcer votre première opinion et commencer à identifier les sous-traitants publics ou privés agréés.

Etape 2 – Eligibilité Scientifique

L’expert-comptable conseil possède rarement toutes les compétences nécessaires mais il détient la connaissance du mode opératoire pour orienter son client vers les meilleurs intermédiaires à recommander. Il est ainsi nécessaire de procéder, au minimum, à :

1. l’analyse des projets aux critères d’éligibilité,
2. l’analyse des activités éligibles dans le projet,
3. enfin, l’établissement de la liste des projets potentiellement éligibles.

Etape 3 – Sécurisation

Une entreprise peut demander un avis à l’administration sur l’éligibilité de tout projet de R&D au Crédit Impot Recherche, préalablement au démarrage des travaux. Cette demande de rescrit fiscal peut être adressée, soit à l’administration fiscale, soit directement à la DRRT, à Oséo ou à l’ANRT. La réponse de l’administration doit intervenir dans un délai de 3 mois, sinon l’avis est réputé favorable et opposable lors d’un contrôle ultérieur.

Lorsque l’entreprise s’adresse à l’administration fiscale, celle-ci doit interroger le MESR, Oséo ou l’ANRT sur la nature scientifique et technique des travaux qui pourraient être inclus dans l’assiette du crédit d’impôt. Ce premier type de demande de rescrit fiscal est prévu à l’article L 80 B 3° du LPF.

Lorsque l’entreprise s’adresse directement aux DRRT, à Oséo ou à l’ANRT, la réponse doit être motivée et la prise de position des experts scientifiques consultés est notifiée au contribuable et à l’administration des impôts. Ce second type de demande de rescrit fiscal est prévu à l’article L 80 B 3° bis du LPF.

Pour bénéficier de cette procédure d’accord tacite, l’entreprise doit adresser sa demande accompagnée d’un dossier téléchargeable sur le site du MESR .
Enfin, l’expert-comptable conseil proposera :

1. la mise en place des procédures et outils pour le calcul et la justification du Crédit d’Impôt Recherche :
   • état de suivi des temps par projet,
   • état de suivi des travaux de recherche,
   • état de suivi des dépenses éligibles,
   • comptabilité analytique adaptée,
2. le montage éventuel d’un dossier technique de rescrit,
3. le contrôle de la validité des agréments des sous-traitants.

Etape 4 – Détermination et suivi des Dépenses Eligibles

Cf. Guide des mesures en faveur de l’innovation élaboré par le Groupe de travail innovation de l’Ordre des experts-comptables … ce que l’on sait faire le mieux !

1. Collecte des informations financières des projets,
2. Collecte des informations techniques des projets,
3. Mise en place d’un cahier de laboratoire,
4. Transmission à l’expert-comptable des informations collectées pour le calcul et la justification du Crédit Impot Recherche.

Etape 5 – Calcul et déclaration du Credit Impot Recherche

1. Chiffrage des dépenses,
2. Montage du dossier justificatif,
3. Contrôle, chiffrage et préparation de la déclaration,
4. Validation de la déclaration avec le client,
5. Dépôt de la déclaration Crédit Impot Recherche.

Etape 6 – Financement du Crédit Impot Recherche

1. Trois possibilités peuvent être proposées par l’expert-comptable :
2. Imputation du Crédit Impot Recherche à l’impôt dû,
3. Mobilisation de la créance,
4. Remboursement du Crédit Impot Recherche s’il n’y a pas d’impôt à liquider.

Etape 7 – Assistance et Controle Fiscal

L’expert-comptable pourra préconiser un avocat partenaire ou effectuer lui-même la mission s’il a les compétences suffisantes.

 

Lexique

• ANRT: Association Nationale de la Recherche et de la Technologie
• MESR: Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche
• DRRT : Délégations Régionales à la Recherche et à la Technologie

Les références incontournables

• Retrouvez sur le site de l’Ordre des Experts Comptables plusieurs outils (Guide des mesures en faveur de l’innovation 2012 Vademecum des outils en faveur de l’innovation, Alertes professionnelles …)
• Guide du Crédit d’Impôt Recherche 2012, du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR)
• OSEO